Stationnement vélo et loi LOM : ce qui est obligatoire

Qui est concerné ?

Les obligations s’appliquent aux maîtres d’ouvrage et aux propriétaires, qu’ils soient publics ou privés :

  • les bâtiments d’habitation collectifs équipés d’un parc de stationnement ;
  • les bâtiments tertiaires (bureaux) ;
  • les bâtiments accueillant un service public ;
  • les ensembles commerciaux et les cinémas ;
  • les bâtiments industriels.

Les collectivités sont doublement concernées : comme propriétaires de bâtiments (mairies, écoles, équipements sportifs) et comme autorités qui délivrent les permis de construire.

Ce que dit le décret de juin 2022

Le décret sur la sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement a été publié en juin 2022 (Banque des Territoires). Il prévoit :

  • une application aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire est déposée à partir de six mois après sa publication ;
  • une application aux bâtiments existants lorsque des travaux sont réalisés sur leur parc de stationnement ;
  • pour les parcs d’au moins 10 places, une obligation d’équipement quand le coût des travaux dépasse 2 % de la valeur du bien ;
  • des équipements fixes permettant de stabiliser et d’attacher le vélo par le cadre et au moins une roue.

Des dérogations existent, par exemple lorsqu’aucun espace accessible ne permet l’installation, ou lorsque l’installation empêcherait de respecter le nombre minimal de places voiture fixé par le plan local d’urbanisme.

Combien de places prévoir ?

Un arrêté fixe le nombre minimal de places selon le type de bâtiment.

Type de bâtimentBase de calcul (à vérifier)
Logements collectifsPar logement, selon le nombre de pièces
BureauxPourcentage de l’effectif accueilli
Bâtiments de service publicPourcentage des agents et du public accueilli
CommercesPourcentage de l’effectif et de la clientèle accueillie simultanément
Bâtiments industrielsPourcentage de l’effectif

Au-delà du minimum légal, pensez à l’évolution des usages : vélos à assistance électrique, vélos cargos, trottinettes. Un abri dimensionné trop juste sera saturé en deux ans.

Qu’est-ce qu’un stationnement « sécurisé » ?

La loi exige que le vélo puisse être attaché par le cadre et au moins une roue. En pratique, un bon stationnement combine trois niveaux de protection :

  1. L’accroche : un rack qui maintient le vélo et permet d’attacher le cadre. Les pinces-roues seules sont à éviter.
  2. La couverture : un abri qui protège de la pluie et prolonge la durée de vie des vélos.
    3.Le contrôle d’accès : un local ou un abri fermé, accessible par badge, code ou clé, réservé aux usagers autorisés.

Les solutions Aloès RED

Aloès RED fabrique en France des abris vélos ouverts et fermés, ainsi que des racks adaptés à chaque usage :

SolutionUsage conseillé
Rack roue frontale cadre/roue Proxima (4 places)Écoles, commerces, petits sites
Rack 2 niveaux cadre/roue Bomber (2, 4 ou 6 places)Sites où l’espace au sol est limité
Racks côte à côte Bergamo et MilanoGares, entreprises, grands parkings
Rack spécial VTT Ronda (3 places)Bases de loisirs, sites sportifs
Range-trottinettes Trottine (6 places)Écoles, campus
Abri vélo sécurisé avec contrôle d’accèsRésidences, bureaux, pôles d’échanges

Aloès RED a par exemple installé un abri vélo sécurisé grand format chez ENGIE, à Vélizy-Villacoublay.

Et les aides financières ?

Plusieurs dispositifs ont soutenu l’installation de stationnements vélo dont l’ADEME

Questions fréquentes

La loi LOM oblige-t-elle à installer un abri vélo fermé ?

Elle impose des places sécurisées, qui permettent d’attacher le vélo par le cadre et une roue. Un local ou un abri fermé n’est pas toujours obligatoire, mais c’est la solution la plus efficace contre le vol.

Mon bâtiment existant est-il concerné ?

Oui, si vous réalisez des travaux sur le parc de stationnement. Pour les parcs d’au moins 10 places, l’obligation s’applique quand le coût des travaux dépasse 2 % de la valeur du bien.

Les racks « pince-roue » sont-ils conformes ?

Non, s’ils ne permettent d’attacher que la roue. Le décret exige un dispositif permettant d’attacher le cadre et au moins une roue.

Faut-il prévoir des places pour vélos cargos ?

C’est fortement recommandé. Les vélos cargos et à assistance électrique se développent, et ils demandent plus d’espace et parfois une recharge.

Aloès RED peut-il fabriquer un abri sur mesure ?

Oui. Aloès RED conçoit et fabrique en France des abris adaptés à la surface disponible, au nombre de places et au niveau de sécurité souhaité.

Votre projet de stationnement vélo

Vous devez mettre un bâtiment en conformité ou équiper un nouvel espace ? Nous vous aidons à dimensionner votre abri et à choisir les bons racks.

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